RGPD

Réglementation RGPD - Politique de confidentialité

Réglementation RGPD - Politique de confidentialité

 

 

1. GÉNÉRALITES

 

 

1.1   Ce document définit la politique de confidentialité établie par la société NEW WAVE France SAS afin de se conformer à la réglementation européenne RGPD entrée en vigueur le 24 mai 2018 :

Il décrit comment nous allons stocker et utiliser les informations vous concernant, à l’occasion de la mise en œuvre de nos prestations :

-         lorsque vous achetez nos produits,

-         lorsque vous contactez nos services, et notamment notre service clientèle,

-         ou encore lorsque vous participez à un événement que nous organisons 

 

Cet ensemble de prestations étant définie ci-après comme « services »

 

1.2   La société NEW WAVE France SAS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés  sous le numéro RCS 430 060 624  est le responsable du traitement des données personnelles.

 

 

 

2. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

 

2.1 Nous recueillons des données personnelles afin d’offrir la meilleure qualité de services.  Lorsque vous utilisez  nos prestations, nous  sommes susceptibles de collecter et stocker les informations suivantes que vous fournissez: nom de la société, numéro de client, nom, adresse, adresse e-mail, date vde naissance et numéro de téléphone de la (ou les)  personne(s) physique(s) représentant la société et/ou nous contactant.

 

2.2 Lorsque vous nous contactez  nous pouvons également, en complément de ce qui est précisé en 2.1, collecter et/ou stocker les informations que vous nous fournirez. Par exemple,  des informations en relation avec nos opérations commerciales ou nos produits, ou encore si vous nous envoyez votre CV ou postulez pour un emploi.

 

2.3 Si vous participez à un événement que nous organisons, nous pouvons prendre des photos que nous utilisons à des fins de marketing et que nous publions dans divers canaux internes et externes.

 

2.4 Veuillez noter que les informations qui peuvent vous identifier en tant qu'individu sont considérées comme des données personnelles, même si vous passez la commande au nom d'une entreprise.

 

 

3. NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

 

3.1 Nous utilisons les données personnelles que nous collectons aux fins suivantes:


     a) Accepter et traiter votre commande.

    b) Pour vous contacter, en cas de besoin, par rapport à votre commande ou pour vous recontacter si  vous nous avez contacté.

    c) Pour livrer et facturer les marchandises que vous avez commandées (y compris pour vous informer de la livraison).

    d) Gérer les plaintes et les questions liées à la garantie, les questions juridiques et les questions à notre service à la clientèle.

                e) Administrer et améliorer les services.

    f)  Fournir les services que vous avez demandés (par exemple pour recevoir notre newsletter).

       g)  Elaborer des opérations commerciales en fonction de vos données et votre activité (évènement    anniversaire, promotions spécifiques)

    h) Sauf en cas d’avis contraire de votre part, pour vous envoyer des informations concernant notre société, nos produits et nos services – Dans la mesure où vous avez fourni votre adresse ou adresse e-mail lors du traitement d’une commande ou d’un échange concernant une commande, un produit ou l’un de nos services.

                i) Pour valoriser auprès de vous, nos produits et nos services.

 

3.2 La Société ne collecte ni n'achète de données sur les clients  auprès d'un tiers. De la même manière, nous ne divulguons pas non plus vos données personnelles à un tiers, sauf et uniquement si ceci est nécessaire afin de remplir les objectifs énoncés au paragraphe 3.1, de gérer nos systèmes informatiques,  ou si cela découle d'une loi ou d'une décision d'une autorité publique.

 

3.3 Les partenaires qui traitent des données personnelles en notre nom concluent toujours un accord de traitement de données avec notre société,  et cela  afin de garantir qu’ils conservent un niveau de sécurité pour vos données personnelles conforme à la loi et la réglementation.

 

 

 

4. FONDEMENT JURIDIQUE RELATIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

 

4.1 Les données personnelles ne peuvent être traitées par notre société que s'il existe un fondement juridique. NEW WAVE France SAS  traitera toujours vos données personnelles dans le cadre de son objet social, et  conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.

 

4.2 Dans le cadre contractuel, la société utilisera les données personnelles dans la mesure où celles-ci sont nécessaires afin de mettre en œuvre et de respecter ses engagements. Certains traitements sont basés sur la notion  d’équilibre d'intérêts des parties, c'est-à-dire que nous  considérons avoir un intérêt légitime à traiter les données dans un certain but et que le traitement est évalué de manière à ne pas porter atteinte à votre intégrité.

C’est le cas, par exemple,  lorsque nous envoyons des informations commerciales aux clients, relativement à notre intérêt légitime à fournir des informations pertinentes et des offres à nos clients. L'évaluation est principalement basée sur le fait que les données que nous traitons sont inoffensives et que l'étendue du traitement est limitée. Dans le cas où nous avons besoin de traiter des données personnelles pour des questions juridiques (par exemple en ce qui concerne la responsabilité du produit), il est un intérêt légitime pour la société de protéger nos intérêts juridiques.

 

 

5. COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS LES DONNÉES?

 

5.1 Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées à la section 3.1, et dans le respect de la durée de conservation imposée par la loi.

 

6. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

 

6.1 La Société a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la perte ou l'utilisation de données personnelles. Par exemple, nos systèmes ont un accès restreint et les données sont protégées derrière des pare-feu et par chiffrement.

 

6.2 Si vos données sont traitées par nous ou un partenaire en dehors de l'UE / EEE, nous prendrons des mesures de sécurité supplémentaires, telles que la conclusion d'un accord contenant les clauses contractuelles standards adoptées par la Commission européenne pour les structures ou sous-traitants établis dans les pays tiers.

 

 

7. LIENS

 

7.1 Veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web échappant au contrôle de notre société. Ces liens peuvent vous être fournis pour vous aider à trouver des informations susceptibles de vous intéresser en tant que client. NEW WAVE France SAS n'est pas responsable de la protection de votre intégrité ou du contenu de ces sites Web, et nous vous demandons d'observer que ces sites Web ont leurs propres termes et conditions et d'examiner comment ils traitent vos données personnelles.

 

 

8. CONDITIONS PARTICULIÈRES

 

8.1 Veuillez noter que certains services et produits que nous fournissons (inclus mais non limités aux services décrits au 1.1)  peuvent être régis par des termes et conditions spécifiques, y compris une politique de confidentialité spécifique. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre la présente politique de confidentialité et les conditions spécifiques, les termes et conditions spécifiques prévaudront.

 

 

9. VOS DROITS

 

9.1 Vous avez le droit, à tout moment, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, de demander l'accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. De plus, vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant, d'obtenir l'effacement ou la restriction du traitement des données personnelles vous concernant, d'exercer votre droit à la portabilité des données et de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant.

 

9.2 Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter:

 

               NEW WAVE FRANCE SAS

   Parc Technoland

               3, Allée des Abruzzes – 69800 SAINT PRIEST (FR)

 

commandes@newwave.fr   (écrivez "Protection des données" dans la ligne d'objet)
 

9.3 Vous avez en outre le droit de déposer à tout moment une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées en violation de la législation applicable en matière de protection des données:

 

 

               CNIL

               Commission Nationale Informatique et Libertés

               3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 22

               75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22

 

https://www.cnil.fr/