CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE New Wave France SAS Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, télécopie, email ou tout autre moyen, implique l’acceptation des conditions suivantes:

1/ PRIX :

Les prix de nos marchandises sont fixés en euros par le tarif en vigueur au jour de l’expédition. Ils s’entendent Brut hors taxes départ de nos entrepôts. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de vente. Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur (20%) et sujets à révision sans préavis. New Wave se réserve le droit de modifier ce tarif sans préavis.

 

2/ COMMANDE :

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre objet social ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes. Toute commande doit être passée par écrit (courrier, fax ou e-mail) avec entête de l’acheteur, n° de SIRET, n° TVA Intra-communautaire, signature et nom du passeur d’ordre, numéro de commande. Pour être validée, toute commande doit indiquer : le code article, la référence produit,  la taille, le code couleur New Wave et la quantité.

Toute modification ou annulation de commande sera impossible après le départ de tout ou partie des volumes commandés.

 

3/ LIVRAISON / RECEPTION DE MARCHANDISE / VENTE PARFAITE:

Tous les articles de ce catalogue sont en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire. La société New Wave France ne pourrait être en ce cas tenue responsable. En cas d’avarie lors de l’acheminement des marchandises, des réserves détaillées doivent être formulées sur le bon de livraison du transporteur et signalées à New Wave France, responsable de leur acheminement, par LR+AR sous 48h.

Passé ce délai, la marchandise est considérée acceptée dans sa nature, son prix et sa qualité, et la vente sera considérée parfaite.

Toute livraison faite à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, la quantité, les couleurs, les tailles avant toute transformation et signaler à New Wave France SAS tout manquement dans un délai de 48 Heures à compter de la date de réception de la marchandise. Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont jamais repris ni échangés.

 

4/ PRODUITS SUPPRIMES DU CATALOGUE :

Dans la limite des stocks disponibles, les produits ne figurant plus dans le catalogue actuel pourront être vendus. Toutefois les conditions spécifiques à cette vente feront l’objet d’un devis. Dans ce cas, le client ayant reçu la confirmation de sa commande ne pourra plus prétendre résilier la vente.

 

5/ RETOUR :

Tout article transformé par l’acheteur ne sera pas repris, seuls les articles vierges, dans leurs emballages d’origine, seront acceptés, après accord exprès de New Wave France SAS. Tout retour de marchandise doit contenir le document d’acceptation New Wave France SAS. Pour tous les retours qui ne sont pas sous la responsabilité de New Wave France. Seuls les produits suivis dans le catalogue en cours seront acceptés. Aucune pièce non reconditionnée dans son emballage d’origine ne sera acceptée. La demande de retour devra être réceptionnée par New Wave France dans un délai < 1 mois à compter de la date de livraison. Le retour devra impérativement être effectué sous 10 jours après réception de l’accord de retour. Aucun retour ne sera accepté après ces délais.

 

6/ FRAIS DE RETOUR :

Pour tous les retours qui ne sont pas sous la responsabilité de New Wave France, un forfait retour de 50 € est appliqué sur toute demande de retour clients. Ce forfait comprend la décote, le traitement administratif, le traitement logistique. En plus de ce forfait, les frais de retour à l’entrepôt international seront à la charge du client.

 

7/ FRAIS DE PORT:

Frais de port : 18 € si commande par mail/fax/sms/courrier/ plate-forme web (9€ pour 1 échantillon)

Franco de port/compte client : Franco 99€ si CA>20 000 € HT – Franco 1^er € si CA> 40 000 € HT (calculé sur CA des 12 derniers mois)

Les délais de livraison indicatifs sont transmis par le service commercial New Wave SAS.

. Livraison standard : 48h - 72h . Livraison Internationale : 4/5 jours 

- Livraison Rapide/Saver : 35 €/carton – avant 12h

- Livraison palette : 5 jours

 

8/ CATALOGUE :

Le catalogue n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité soit engagée. De légères variations de teintes ne peuvent entraîner le refus de la commande.

 

9/ CONDITIONS GENERALES DE REGLEMENT :

Toute première livraison est obligatoirement payable d’avance en attendant l’ouverture d’un compte (sous réserve de recevoir une copie de l’extrait KBIS,  un n° TVA intracommunautaire, un RIB et un papier à en tête de la société). Dans le cadre d’une ouverture de compte acceptée, et pour les trois premières commandes, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après, le règlement se fait à l’expédition, dès réception de facture, par chèque ou virement bancaire. 

Suivant le volume d’affaires réalisé par le client, New Wave France SAS pourra être amenée à proposer au client des conditions de paiement différé, par LCR MAGNETIQUE  (traites non acceptées), cette décision relevant de la  seule liberté de New Wave France SAS. En tout état de cause, le délai de règlement des factures ne pourra pas excéder le délai légal (Loi LME n°2008-776  du 4 Août 2008), à savoir 45 jours fin de mois.

Ces éventuelles conditions de paiement différé sont conditionnées à la couverture préalable du Client par l’organisme d’assurance crédit auquel New Wave France SAS sera affiliée au moment de la commande. En cas de commande excédant la garantie, le Client devra obtenir un accord exprès de la part de New Wave France SAS avant toute livraison complémentaire.

Les parties conviennent aussi que, dans l’hypothèse où l’organisme d’assurance crédit auquel New Wave France SAS est affiliée au moment de la prise de commande, refuse de couvrir la facture objet de la commande,  New Wave France SAS est en droit de refuser la commande du Client, sans que celui-ci puisse engager, de quelque manière que ce soit, la responsabilité de New Wave  France SAS.

Toute diminution des garanties fournies par le client, tout retard de paiement ou litige en cours, ainsi que toute diminution ou résiliation de garantie de l’organisme de crédit pourrait valablement justifier de la part de New Wave France SAS  un refus d’exécution de la commande passée excédant le montant garanti.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement des agios de retard au taux de 1,5% par mois et une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois.

Tout retard de paiement entraînera également l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-3 ET L441.6 du Code de Commerce). Tout paiement comptant bénéficie d’un escompte de 2%

 

10/ JURIDICTION COMPETENTE :

Tout litige, de quelque nature que ce soit, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.

 

11/ RESERVE DE PROPRIETE :

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de New Wave France S.A.S jusqu’ au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur. (Loi n° 80335 du 12/05/1980)

1.6 du Code de Commerce). Tout paiement comptant bénéficie d’un escompte de 2%

 

10/ JURIDICTION COMPETENTE :

Tout litige, de quelque nature que ce soit, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.

 

11/ RESERVE DE PROPRIETE :

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de New Wave France S.A.S jusqu’ au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur. (Loi n° 80335 du 12/05/1980)